Préambule : ces conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre la société SDL GROUP SAS et des marques qu’elle représente et distribue SDL First et accessoires (ci-après désignée SDL GROUP) et ses clients professionnels (ci-après désignés Acheteur ou Client), dont l’activité habituelle consiste en l’achat, entre autres, de ce type de produits pour la revente. A savoir, achat/vente de produits de la lunetterie, accessoires (cordons, chamoisines, étuis etc.). La société SDL GROUP est une société par actions (sas), au capital de 15000 euros, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro B 803 115 336. Son siège social est situé à Altitude 180, 20 Rue JorgiReboul, 13015 Marseille.
1. COMMANDES
L’acceptation des offres de SDL GROUP implique l’adhésion, sans réserve, aux conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur, et non acceptée expressément, est inopposable à la société SDL GROUP. Les commandes reçues par fax, email, courrier, à travers le site, un commercial ou agent commercial sont considérées comme fermes, sauf annulation par le client dans les 24 heures qui suivent l’enregistrement de la commande. Les commandes ne sont pas confirmées par SDL GROUP, sauf demande expresse du client.
2. TARIFS
Les prix indiqués sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, ou suivant la date de validité notifiée sur l’offre. Nos prix ne sont pas garantis après cette date et peuvent subir, en cours d’exécution des commandes, des incidences de hausses imposées par les circonstances économiques.
3. FRAIS DE PORT ET LIVRAISONS
SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (France Métropolitaine)
Le franco de port est à partir de 10 montures (First et/ou EyeZ). Les frais de port éventuellement applicables seront décidés au moment de l’établissement de la facture et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par SDL GROUP en fonction des hausses de prix imposées par les transporteurs. Les marchandises voyagent aux risquent et périls de l’acheteur. Nos marchandises sont considérées, sauf stipulation contraire, prises et agrées en nos lieux de départ. Dès mise à disposition, le transfert des risques à l’acheteur s’effectue quel que soit le mode de transport retenu ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou dû. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise a été livrée dans les délais normaux d’acheminement et de vérifier la quantité, le poids, les dimensions, la qualité et leur conformité avec le bordereau d’expédition. Il appartient au destinataire, en cas de livraison de marchandises endommagées ou perdues de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur. Les délais de livraisons ne sont cités qu’à titre indicatif. Les obligations souscrites par notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : Lock-out, arrêt de travail quelconque, accident ou retard de fabrication, incendie, inondations, faits accidentels, chez SDL GROUP ou ses fournisseurs, façonniers, fabricants, Guerres, émeutes, fait du prince, réduction autoritaires des importations, retard dans les transports ainsi qu’en cas de survenance de toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de celle des fournisseurs, façonniers, fabricants.
Hors France Métropolitaine (DOM, TOM, Corse, U.E, Suisse, Australie, Japon, Etats-Unis, Canada)
Les frais de port définitifs seront précisés au moment de l’établissement de la facture. Aucun franco de port ne pourra s’appliquer. Les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par SDL GROUP en fonction des hausses de prix imposées par les transporteurs. Les marchandises voyagent aux risquent et périls de l’acheteur. Nos marchandises sont considérées, sauf stipulation contraire, prises et agrées en nos lieux de départ. Dès mise à disposition, le transfert des risques à l’acheteur s’effectue quel que soit le mode de transport retenu ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou dû. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise a été livrée dans les délais normaux d’acheminement et de vérifier la quantité, le poids, les dimensions, la qualité et leur conformité avec le bordereau d’expédition. Il appartient au destinataire, en cas de livraison de marchandises endommagées ou perdues de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur. Les délais de livraisons ne sont cités qu’à titre indicatif. Les obligations souscrites par notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : Lock-out, arrêt de travail quelconque, accident ou retard de fabrication, incendie, inondations, faits accidentels, chez SDL GROUP ou ses fournisseurs, façonniers, fabricants, Guerres, émeutes, fait du prince, réduction autoritaires des importations, retard dans les transports ainsi qu’en cas de survenance de toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de celle des fournisseurs, façonniers, fabricants.
4. RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises présentement vendues et même livrées restent la propriété de SDL GROUP SAS jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. SDL GROUP ou ses ayant doits se réservent le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance prévue. Dans ce cas, les acomptes éventuels, payés par l’acheteur, serviront à couvrir les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par SDL GROUP.
5. CONDITIONS DE REGLEMENTS
Le règlement des factures doit normalement s’effectuer selon les conditions stipulées contractuellement. Le respect strict des délais de paiement convenus est une condition impérative au maintien des conditions entérinées par SDL GROUP. Les factures sont payables au siège ou tout autre endroit déterminé par SDL GROUP. Toute condition autre de délai que celle mentionnée sur la facture commerciale ne peut être qu’exceptionnelle et devra faire l’objet d’un accord spécifique. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit de SDL GROUP. Les escomptes indûment déduits des factures hors délais prévus pour leur application seront refacturés au client, majorés d’une somme forfaitaire de 15€ HT pour frais de gestion. Tout non-paiement à échéance entraînera la suppression de toutes les facilités de paiement accordées, et rendra exigible toutes les créances dues en cours. SDL GROUP sera en droit d’exiger après mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal, qui courra de plein droit à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Tout recouvrement par voie contentieuse entraînera de plein droit, à la charge du client, à titre de clause pénale s’ajoutant à tout autre intérêt ou indemnité qui pourrait être dû, le paiement d’une indemnité fixée à 20% du montant des factures impayés à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées sur le fondement de l’article 700 du Nouveau Code de Procédures Civile.
6. RETOURS
Notre société ne supportera aucun frais occasionné par le retour de marchandises dans ses locaux ou tout autre frais résultant directement d’une immobilisation de la marchandise. Les retours par le client doivent toujours être effectués en port payé, dans les 30 jours suivant notre accord de retour. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord écrit et préalable de SDL GROUP. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Toute demande de retour doit être accompagnée d’un justificatif client, ticket de caisse ou facture. Un retour de marchandises détériorées, abîmées, incomplètes, sans leurs accessoires ou sans emballage d’origine, ne pourra être accepté et aucun avoir ne sera établi. Le consentement de SDL GROUP pour le retour de marchandises, n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de sa part. Si SDL GROUP autorise l’acheteur à retourner les marchandises neuves, les produits devront être dans un parfait état de revente. Les produits retournés voyageront aux risques et périls de l’expéditeur.
7. GARANTIE
Nous garantissons les produits contre tous vices cachés pendant un délai de 2 ans, hors accord spécifiques ou spécification de normes obligatoires. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation des produits.
SAV montures First:
Le SAV est systématiquement envoyé en monture complète. L’envoi est gratuit si le SAV passé avec une commande de 10 pièces (EyeZ et/ou First). Si le SAV est commandé seul, une participation aux frais de port de de 4 EURO sera appliquée.
SAV montures EyeZ :
Le SAV est systématiquement envoyé en pièce détachée. L’envoi est gratuit si le SAV passé avec une commande de 10 pièces (EyeZ et/ou First). Si le SAV est commandé seul, une participation aux frais de port de de 4 EURO sera appliquée. En cas de commande d’une monture complète, le prix catalogue sera appliqué.
Les SAV seront traités uniquement si le client est à jour de ses paiements.
Au delà d'un certain taux de sav, nous nous réservons le droit de ne plus appliquer ces conditions. Le SAV sera alors facturable au prix d'une commande.
8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’acheteur s’interdit de reproduire ou faire reproduire pour partie ou en totalité, les modèles, images de la gamme SDL GROUP et de ses marques sous peine de poursuites, sauf accord écrit de SDL GROUP. SDL GROUP commercialise ses modèles la marque SDL FIRST et SDL VISION marques déposées à l’INPI. L’acheteur s’interdit de transmettre à des tiers toutes les informations de quelque nature que ce soit permettant des reproductions totales ou partielles des modèles et des conditions et accords entre SDL GROUP et l’acheteur.
Dans le cas où l’acheteur commercialise ses produits sur une boutique en ligne, l’acheteur s’interdit de reproduire tout ou partie du contenu du site www.sdlvision.com (et toutes ses autres extensions). La marque SDL FIRST et SDL VISION et l’intégralité du site www.sdlvision.com(et toutes ses autres extensions) sont la propriété exclusive de la société SDL GROUP SAS. L'intégralité du contenu, textes et illustrations est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de SDL GROUP SAS et de ses représentants. Toute copie/reproduction de texte et/ou illustration, partielle ou totale, est considérée comme de la contrefaçon et à ce titre fera l'objet de poursuites.
9. ATTRIBUTION DE JURISDICTION – DROIT APPLICABLE
De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tout litige, qui s’élèverait entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, au tribunal de commerce de Marseille, quelque soit le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas de la pluralité des défendeurs. Les présentes conditions sont soumises au droit Français.
10.1 COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sdlvision.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : onglet outils / options. Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramétrez Règles de conservation : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » décochez-la case « Accepter les cookies ». Validez sur Ok.
10.2 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du site sdlvision.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
SDL GROUP s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet sdlvision.com sont destinées à l’usage de SDL GROUP. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de SDL GROUP – contact@sdlvision.com ou directement dans votre compte client rubrique "Mes données personnelles".
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à SDL GROUP et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de SDL GROUP a accès aux données.
10.3 SÉCURITÉ
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
10.4 DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.